Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent
la relation contractuelle entre d’une part, le service de livraison de plat
Chef Basil, société par actions simplifiée au capital de 9000 euros,
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro
828 216 192, dont le siège social est situé 39 boulevard de la fédération 13 004
Marseille, (ci-après « Basil ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou
les « Client(s) ») passant commande par le site Internet
http://www.chefbasil.fr (ci-après le « Site Internet Basil »).

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de
la part de Basil. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi
française et aux normes françaises en vigueur. Basil se réserve le droit de
modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout
moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront
inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et
confirmées par le client.

ARTICLE 2 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.chefbasil.fr est édité par la société par action simplifiée
Chef Basil au capital social de 9000 euros dont le siège social est au 39
boulevard de la fédération 13 004 Marseille, inscrite au registre du Commerce
et des Sociétés de Marseille sous le numéro 828 216 192. Le numéro de TVA
intracommunautaire est FR87828216192.

Pour contacter Basil, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@chefbasil.fr

ARTICLE 3 – PRODUITS

L’activité de Basil consiste à produire, commercialiser et livrer des plats via son site
internet www.chefbasil.fr.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits.

Les produits de Basil sont réservés à une clientèle majeur et en pleine capacité de
contracter. Les Clients sont des particuliers ou des entreprises, qui
sollicitent les services de Basil pour sa propre consommation. Les produits
proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de
la Commande, dans la limite des stocks disponibles.  La revente des
produits Basil est proscrite.

Basil se réserve le droit de modifier les compositions des produits vendus. Tous les
produits sont étiquetés, de façon à indiquer aux consommateurs la composition
et la Date Limite de Consommation (“DLC”). Les produits sont livrés froids et
peuvent être conservés entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les
Plats livrés par Basil selon les instructions et recommandations figurant sur
leur emballage. Le Client peut également trouver sur le Site www.chefbasil.fr la
composition et la photographie des produits (les illustrations présentées ne
sont pas contractuelles).

Les offres présentées par Basil sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le
Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou
plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera
averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et
seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. En cas
d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Basil ne pourra être
tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun
dommages-intérêts.

Basil ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation
des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout
autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa
connaissance par Basil ou par les autorités sanitaires. Même si Basil indique
les allergènes des produits sur le Site internet, Il appartient au Client de se
renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou
d’allergies alimentaires.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les horaires de livraisons sont indiqués sur le Site www.chefbasil.fr.

La livraison intervient dans un délais de quarante minutes après la commande
validée par le Client. Toutefois, Basil propose au Client de renseigner une
tranche horaire de livraison, en essayant de satisfaire au maximum le créneau.
Les délais de livraison peuvent être altérés par d’éventuelles difficultés
liées à la circulation, c’est pourquoi les tranches horaires sont mentionnées à
titre indicatif et ne sont pas contractuels. C’est pourquoi le Client ne pourra
faire de réclamation à Basil en cas de non respect des créneaux.

Les livraisons des produits BASIL sont réalisées par des livreurs prestataires de
BASIL, qui opèrent selon le cahier des charges de BASIL. Le transport des
produits est effectué dans des sacs et boîtes isothermes chargées de plaques
eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à
leur livraison au Client.

La zone de livraison de Basil peut être consultée sur le Site à la rubrique « zone
de livraison ». Les demandes émanant d’une zone ne figurant pas dans la zone de
livraison de Basil ne pourront être satisfaites. Le îles du Frioul ainsi que
toutes îles sont exclus de la zone de livraison. La remise des commandes sera
effectuée à l’adresse indiqué par le Client durant le processus de commande. Le
prestataire de livraison remettra en main propre la commande au Client. Le
Client sera alerté par une notification de l’arrivée du livreur, et pourra
ainsi récupérer la commande devant l’adresse de livraison indiquée. En cas
d’empêchement du Client, il sera possible dans un délais d’une heure à compter
de l’horaire de livraison initiale de convenir d’un nouvel horaire si le
prestataire de livraison est disponible. Dans le cas échéant, la commande sera
résiliée et le montant de la commande restera acquis à Basil.

Basil informera le Client si la livraison ne peut être effectuée à cause d’un
imprévu. Si le Client ne souhaite pas réorganiser une livraison ultérieurement,
alors Basil pourra annuler la livraison et rembourser le montant de la commande
au Client. Le Client ne pourra demander une indemnisation en cas d’annulation
de la commande.

ARTICLE 5 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

La confirmation d’une commande par le Client vaut l’acceptation pleine et entière
des conditions générale de vente. Le Client convient avoir pris connaissance,
avant la validation de sa commande des conditions générales de ventes
accessible sur le site www.chefbasil.fr/cgv ou en cliquant sur
CGV, et déclare les accepter sans réserve. En cas de non respect des présentes
conditions générales de ventes, Basil se réserve le droit de supprimer le
compte du Client sans préavis et sans que le client puisse exiger quelque
indemnité.

Tous les prix des produits que vend Basil sont formulés en euros toutes taxes
comprises. Les taux de TVA sont appliqués selon les taux en vigueur le jour de
la commande. Basil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et
sans préavis.  Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif
de commande sous le libellé « livraison».

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

Lors de toute première connexion le Client devra créer un compte en choisissant un
mot de passe et renseignant ses coordonnées afin de pouvoir être livré dans les
meilleures conditions. Basil s’engage à garder toutes les données personnelles
(numéro de téléphone, adresse, nom, prénom et adresse mail) de manière
strictement confidentielle. Afin de commander, le Client doit sélectionner les
produits, puis valider la commande en cliquant sur “paiement”. Le Client a la
possibilité de payer en carte bleue via un module de paiement sécurisé, en
espèce, en ticket restaurant et en carte ticket restaurant (dont la carte
Apetiz). Basil ne stock en aucun cas les coordonnées bancaires de ses Clients.
En cas de paiement par tickets restaurant, Basil se réserve le droit de
suspendre ou d’annuler toute exécution d’une livraison dans le cas où la valeur
totale des tickets restaurant transmis au livreur diffère de la valeur totale
des tickets restaurant déclarés par le Client sur le Site. Si le montant de la
commande est inférieur à la valeur totale des tickets restaurant déclarés sur
le Site, Basil émet un avoir au Client sur la base de la valeur totale des
tickets restaurant déclarés et uniquement si la livraison a pu être exécutée.
Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de
19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie. BASIL ne saurait être tenu
pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes.

Une fois la commande validée, le Client reçoit un courriel confirmant la commande.
BASIL se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas
notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille
circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, BASIL en
informera le Client par tout moyen.

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9
(V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de
fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Basil
ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Basil
notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du
client.

ARTICLE 6 – CONSERVATION

Basil livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne
conservation lors du transport de la marchandise. Le Client s’engage après
livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et
3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non
étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir
l’information auprès de Basil et par défaut ne pas consommer les produits plus
de 3 jours après leur livraison. Basil ne pourra être tenu responsable de la
détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise
conservation des produits après leur livraison.

La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage
mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la
responsabilité de Basil.

ARTICLE 7 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ – RÉCLAMATION

Le Client peut formuler ses questions et réclamations par courriel, à
l’adresse hello@chefbasil.fr.
En cas de Produit manquant, le Client devra informer Basil lors de la livraison
à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de Produit
non-conforme, le Client devra informer Basil dans un délai raisonnable et au
plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison et pourra demander le
remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix. Les dispositions
légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et
suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et
suivants du Code de la consommation) s’appliquent. Toute garantie est cependant
exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment
au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’événement de force
majeure.

Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation.
La responsabilité de Basil ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou
dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de
service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques,
l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire. La responsabilité de BASIL ne
saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande
est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de
la volonté de BASIL.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

En
vertu de l’Article de loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification
aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à BASIL
par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à: hello@chefbasil.fr.
BASIL s’engage à conserver de manière confidentielle les informations
transmises par ses Clients.

Basil
se réserve le droit la mise en place de cookies sur son Site internet, tout en
informant le Client. Un cookie est une information conservée sur
votre ordinateur par un site web que vous visitez. Dans certains navigateurs,
chaque cookie est un petit fichier. Les cookies conservent vos paramètres pour
le site de Basil, tels que votre langue préférée ou votre localisation. Le
Client a la possibilité de refuser les cookies en paramétrant son navigateur.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte client, et notamment
en cas de commandes passées par l’intermédiaire du site, le client peut être
amené à communiquer à BASIL des données à caractère personnel le concernant.
Le client est informé que BASIL effectue, sur ces données, des traitements au
sens de la réglementation française et européenne.
BASIL agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement.
Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution de ses obligations
par BASIL en vertu du contrat conclu avec le client, notamment en ce qu’ils
permettent la gestion des commandes et de la facturation mais également
l’amélioration de l’expérience client (fourniture de services personnalisés et
amélioration de la pertinence des informations adressées).
Le client est informé, au moment de la collecte de ses données, de ce que la
transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de
la fourniture des prestations prévues par le contrat. Dans l’affirmative, le
client est informé que l’absence de transmission de ces données peut faire
obstacle à l’exécution du contrat, et notamment au traitement normal de ses
commandes (livraison, facturation, etc.).
Le client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers
contractuellement liés à BASIL, ces tiers ayant la qualité de sous-traitants au
sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la
protection des données à caractère personnel.
Certaines de ses données (État civil, identité, données d’identification) sont
susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne,
notamment vers les Etats-Unis. Dans cette hypothèse, BASIL garantit que le pays
ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection suffisant aux
données transférées, conformément aux réglementations française et européenne
en matière de protection des données à caractère personnel.
Informations relatives aux données transférées hors de l’Union européenne : 1.
Pays d’établissement du destinataire des données dans les cas où ce ou ces pays
sont déterminés lors de la collecte des données : États-Unis 2. Nature des
données transférées : État civil, identité, données d’identification 3.
Finalité du transfert envisagé : Questionnaire client, inscription livreur
& précommandes 4. Catégories de destinataires des données : Sous-traitant 5.
Niveau de protection offert par le ou les pays tiers : Privacy Shield

Conformément à la  législation française et à la réglementation européenne
sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un
droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification
ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du
traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses
données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
Le client peut exercer ces droits auprès de BASIL, responsable du traitement,
en écrivant à l’adresse hello@chefbasil.fr, en indiquant ses nom, prénoms,
e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce
d’identité en cours de validité.
Ces droits pourront être exercés après le décès du client par la personne que
le client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par
l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
BASIL se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme
anonymisée, les données communiquées par le client en vue d’améliorer son
service et celui de ses marques partenaires.
Notre Site Internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier
informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la
mémoire du terminal mobile utilisé par le client lors de la consultation du
Site par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation
sur le Site sont soit nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne,
soit destinés à permettre ou faciliter votre navigation.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet de Basil, qu’ils soient visuels ou sonores, y
compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété
intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété
exclusive de Basil ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 11 – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter
Basil par courriel sur hello@chefbasil.fr.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client
s’adressera en priorité à BASIL afin de trouver une solution amiable.